Avenue C-F. Ramuz 4 - Immeuble squatté


Madame, Monsieur,

La Municipalité a, lors de la séance du 25 septembre dernier, informé le Conseil communal sur la situation du squat de l'Oasis.

Nous souhaitons aujourd'hui vous communiquer la teneur de ce message, bien conscients qu'en tant que riverains de l'Oasis, vous êtes confrontés régulièrement aux désagréments inévitables que peut engendrer un squat en milieu urbain.

Soyez assurés que tant la Municipalité que la Police municipale restent extrêmement vigilants et que nous ne manquerons pas de vous renseigner sur l'évolution de ce dossier.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre considération la meilleure.

Communication au Conseil communal

La Municipalité, par cette communication et consciente de l'étonnement et de l'agacement qui pointent dans la population, désire renseigner le Conseil communal sur la situation du squat de l'Oasis.

Après avoir acquis le 12 juin 1980 la parcelle n°28 du cadastre de Pully, où se trouve actuellement le Centre commercial, COOP a fait l'acquisition le 28 décembre 2000 de la parcelle n°314 où se trouve l'ancien Hôtel-Restaurant l'Oasis. La fermeture de ce bâtiment a été opérée au début janvier 2001 (portes et fenêtres).

A mi-septembre 2001, les lieux ont été occupés par des squatters. Immédiatement après, COOP a tenté de signifier sur place aux squatters qu'ils devaient quitter les lieux. Il ressort d'une des pièces produites par ceux-ci au Tribunal administratif que COOP a très vite déposé plainte pénale le 14 septembre 2001 pour violation de domicile et dommages à la propriété.

La propriétaire a soumis à l'enquête publique du 22 février au 14 mars 2002 un projet de démolir les bâtiments existants et de créer 25 places de parc. Le permis de démolir et de construire 20 places (et non 25) de stationnement a été délivré par la Municipalité de Pully le 25 avril 2002. Muni de ce document, COOP a fait notifier aux squatters, par l'intermédiaire du Juge de Paix, un délai au 24 mai 2002 pour libérer les locaux. Ceux-ci n'ont pas obtempéré.

Le 21 mai 2002, trois citoyens de Pully, l'Association "Collectif d'action pour le développement durable du Centre de Pully", le Groupe de travail "Collectif d'opposition au Parking de la COOP", ainsi que l'Association "Collectif d'habitation et des usagers des lieux communs de l'Oasis" ont déposé un recours au Tribunal administratif à l'encontre de la décision de la Municipalité de Pully du 24 avril 2002 levant leurs oppositions formées au projet de COOP.

Ce recours a été mis au bénéfice d'un effet suspensif. De son côté, dans le même temps, la Municipalité a déposé un mémoire par lequel elle a conclu principalement à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet. Estimant que les recourants n'ont pas la qualité pour agir devant le Tribunal administratif, la Municipalité a sollicité le Tribunal qu'il statue, à titre préjudiciel, sur la recevabilité du recours. Quant à COOP, elle a sollicité la levée de l'effet suspensif.

Actuellement, nous attendons l'arrêt du Tribunal qui devrait être rendu dans les meilleurs délais. Il a été également porté à la connaissance de la Municipalité que COOP a engagé une procédure civile tendant au déguerpissement (c'est le terme juridique) des squatters. Il s'agit là d'une action pétitoire qui est offerte au propriétaire dans ce genre de situation pour faire "déguerpir" ceux qui occupent illicitement des locaux sans en avoir le moindre droit. Ainsi que cela paraît sur le site internet des squatters, une audience a été fixée dans le cadre de cette action civile devant le Juge instructeur de la Cour civile au 21 novembre prochain.

Si le Tribunal administratif conclut à l'irrecevabilité du recours, COOP sera dans une position favorable pour solliciter le déguerpissement des squatters. Dans le cas contraire, il appartiendra à COOP d'activer les procédures pour qu'elles aboutissent à la libération des locaux.

En l'état actuel, la COOP ayant été momentanément dépossédée de son bien, les possibilités d'intervenir de la Police municipale sont très limitées ; néanmoins, elle a effectué diverses actions préventives afin d'assurer l'ordre et la sécurité public. En outre, elle est intervenue à l'endroit des squatters, principalement pour des nuisances sonores afin de garantir au mieux la tranquillité des habitants du secteur.

Pour sa part, la Municipalité, déterminée à trouver une solution, a fait et fera tout ce qui est en son pouvoir, dans les limites de la loi, pour assainir cette situation.

Avenue C-F. Ramuz 4 - occupation de l'ancien hôtel Oasis

Mesdames, Messieurs,    

La Municipalité, par une lettre circulaire qu'elle vous a envoyé le 2 octobre dernier, vous a informé sur la situation du squat de l'Oasis.

Étant donné que la teneur de ce message exagère d'une manière unilatérale les désagréments évitables que peut engendrer un squat en milieu urbain, nous souhaitons communiquer aux riverains de l'Oasis, la lettre que nous avons envoyé à la Municipalité pour faire connaître nos positions.

Soyez assurés que nous tenons autant à votre tranquillité et à l'harmonie du quartier que la Municipalité et la Police municipale et que nous restons extrêmement vigilants quant aux manquements qui nous seraient éventuellement reprochés par des récalcitrants remontés par ce dossier.

A la lumière de notre bonne volonté, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre considération la meilleure.

Collectif de l'Oasis
C.F. Ramuz 4
1009   PULLY
tél : 021 728 65 71

Nous avons pris connaissance du "pli" que notre municipalité a envoyé le 02 octobre 2002 à tous les habitants proches de l'Oasis. Cette lettre circulaire, tout en faisant un historique de la situation et le point sur la procédure actuelle, donne aux comportements des occupants un aspect hautement délictueux qui ne peut qu'influencer négativement l'opinion qu'ont les habitants du quartier des squatters.

Il nous semble que depuis le début de cette affaire, notre municipalité s'affaire à vouloir rendre les occupants aussi antipathiques que possible. Les propos figurant dans l'introduction de votre lettre circulaire : «... confrontés régulièrement aux désagréments inévitables que peut engendrer un squat en milieu urbain ...», le démontre aisément. D'ailleurs, lorsqu'on dit vouloir «assainir la situation», on part de l'idée que la situation est forcement "mauvaise" et ne peut donc que s'envenimer surtout lorsqu'on ne veut pas réfléchir sur les causes de cette occupation et les circonstances qui l'ont amenée.

Les "désagréments" qu'engendraient ce squatt ne sont pas aussi préoccupants que ce que vous semblez décrire !   Au contraire, un "modus-vivendi" semble s'être instauré. En effet, contrairement à ce que vous laissez entendre, l'entier du quartier n'est pas contre les squatters et selon nos contacts, la majorité des habitants s'accommode de cette occupation et ne voit aucun problème à ce que des jeunes fassent une expérience de vie commune et autogérée dans un lieu finalement très approprié car, ne l'oublions pas, ce fut un ancien hôtel !  D'après des discussions que nous avons eu avec des habitants et des policiers, il ne semble pas que le raz-le-bol menace. Près de 90 personnes de Pully, voisins proches et des environs, ont souscrit à ce projet et le soutiennent. Une voisine très proche n'a pas hésité d'écrire aux avocats de la Coop et de la commune pour faire part de sa compréhension et de son soutien aux squatters qu'elle trouve charmants, bien intentionnés et corrects. Tout est fait pour que la cohabitation se passe bien, pour que les rapports communautaires soient respectés. Les voisins semblent plus craindre les bruits et nuisances générés par un parking "provisoire" en surface pour lequel aucune lettre circulaire n'a été envoyée par la municipalité.

La réponse de notre municipale aux "inconvéniences" du squatt est totalement inappropriée au vue de la réalité des circonstances même si la loi est de votre côté et que vous avez en principe raison juridiquement. Cette chasse aux sorcières doit cesser. Pas plus qu'il n'est dans l'intérêt de personne de vouloir amplifier de quelque manière que ce soit la "gravité" de ce problème, il n'est pas de notre volonté de monter les gens contre les autres. D'autant plus que ces jeunes n'ont besoin de ces locaux que le temps de leurs études, apprentissages, stages, etc., c'est-à-dire 1 à 2 ans, le temps que cela prendrait pour le propriétaire de peaufiner ses projets et les mettre à l'enquête.

Une réponse "appropriée" consisterait à chercher à modérer la situation et à faire cesser cette discrimination où personne ne veut entendre les occupants ni réfléchir sur le pourquoi de cette occupation et sur les circonstances qui ont amené cette situation. Encore plus grave, personne ne prend au sérieux les déséquilibres que procurera la construction orientée uniquement vers des résidentiels à Pully qui se répercuteront sur le développement de la vie sociale. La "ségrégation" forcée qu'induiront ces constructions rendra la difficulté de trouver à se loger pour les étudiants et les jeunes désargentés dans notre commune encore plus poignant.

Nous demandons à ce que la municipalité joue son rôle de conciliatrice et de modératrice entre les parties en cause et favorise la discussion entre les occupants, la Coop et les habitants du quartier.


Veuillez agréer, Monsieur le Syndic, Madame la Municipale, Messieurs les Municipaux, nos salutations distinguées.

Occupation illicite de la parcelle n°314 du cadastre de Pully - Ancien Hôtel-restaurant l'Oasis sis à l'av. C-F. Ramuz 4


Monsieur,

Dans sa séance du 4 novembre 2002 (objet n°1557), la Municipalité a pris connaissance de votre courrier du 31 octobre 2002

Compte tenu de l'occupation illicte par ses occupants de la parcelle précitée, la Municipalité ne peut ici que confirmer la teneur de sa communication présentée lors de la séance du Conseil communal du 25 septembre 2002 ainsi que le contenu de son courrier du 2 octobre 2002 aux habitants de l'avenue C-F. Ramuz 1-3-5-7 et de l'avenue des Collèges 1-5-7-9.

Nous vous prions de croire, Monsieur, à l'expression de nos sentiments distinquées.